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11 novembre 2025
Fête du potiron 2024-2025
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?

Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?

Mis à jour le13/06/2025

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier (maison, appartement, hangar, terrain...) et vous avez perdu votre acte de propriété ? Vous pouvez demander une copie de votre acte de propriété auprès du notaire ou du service de la publicité foncière et de l'enregistrement. Nous vous expliquons comment faire.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr