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11 novembre 2025
Fête du potiron 2024-2025
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto

Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto

Mis à jour le24/11/2025

Si vous êtes propriétaire ou conducteur d’un véhicule terrestre à moteur circulant en France, vous devez être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile. La souscription de ce contrat est encadrée par la loi. Nous vous présentons les règles applicables.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr