Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?

Pour garder des enfants à son domicile, une assistante maternelle doit avoir un agrément. Celui-ci est délivré par les services du département. Dans certains cas, ces services peuvent décider de modifier, suspendre ou retirer l'agrément à l'assistante maternelle. Les services du département notifient alors à l'employeur la suspension, la modification ou le retrait de l'agrément. Le contrat de travail doit être rompu. Nous faisons un point sur la réglementation.