Mairie d'Ancemont | 8, rue de l'Église 55320 Ancemont | 03.29.87.65.92

11 novembre 2025

Fête du potiron 2024-2025

Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)

Mis à jour le01/06/2026

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD Déclaration sociale nominative (DSN)

Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Site réalisé et Suivi par lenumeripole.fr - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation