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11 novembre 2025
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Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?

Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?

Mis à jour le20/01/2026

La résidence principale fait partie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Elle est en principe protégée et ne peut pas être saisie par les créanciers professionnels (fournisseurs, distributeurs, etc.). Il existe cependant des cas spécifiques dans lesquels la résidence principale peut être saisie.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr