Mairie d'Ancemont | 8, rue de l'Église 55320 Ancemont | 03.29.87.65.92
11 novembre 2025
Fête du potiron 2024-2025
TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Mis à jour le24/09/2026

Un exploitant agricole peut être soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié de l'agriculture (RSA). Il s'agit d'un régime de TVA dans lequel la déclaration de TVA est transmise annuellement. Le paiement se fait par acomptes trimestriels.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr