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Cession du bail rural

Cession du bail rural

Mis à jour le16/10/2026

La cession du bail rural est en principe interdite. Elle reste cependant possible dans certaines hypothèses, à condition d’être autorisée par le bailleur ou par le juge selon les cas. Cela vise par exemple la cession faite au profit d’un membre de la famille du preneur.

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