Mairie d'Ancemont | 8, rue de l'Église 55320 Ancemont | 03.29.87.65.92
11 novembre 2025
Fête du potiron 2024-2025
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

Mis à jour le22/12/2025

Lors de leur construction, d'extensions ou de rénovations lourdes, certains bâtiments sont soumis à des obligations. Ils doivent intégrer sur au moins 30 % de la toiture du bâtiment un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation. Ce pourcentage sera porté à 40 % en 2026, et à 50 % en 2027. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr