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Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel

Conséquences sociales de la cessation d'activité pour un entrepreneur individuel

Mis à jour le09/10/2026

En cas de cessation d'activité (redressement ou liquidation judiciaire, cessation d'activité volontaire), un entrepreneur individuel bénéficie de certains droits sociaux : maintien de sa couverture santé, versement d'une allocation de travailleur indépendant (ATI) s’il en remplit les conditions, et éventuellement ouverture de ses droits à la retraite.

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