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Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)

Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)

Mis à jour le17/04/2026

Certaines espèces animales et végétales sont protégées. Les interventions humaines impactant ces espèces ou leur habitat sont encadrées. Une dérogation à la protection de ces espèces peut être accordée, sous conditions, pour des raisons scientifiques, écologiques, économiques, sanitaires, etc. Nous vous présentons la réglementation.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr