Urbanisme

Questions / Réponses

• Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
• Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?
• Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?
• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
• Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?
• Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?
• Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
• Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?